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Données Légales

Ces conditions générales d’utilisation et de réservation (ci-après, “les Conditions Générales”) régissent l’accès et l’usage que l’utilisateur (ci-après, “l’Utilisateur”) fait du site web www.hotelgranvia.com (ci-après, “le Site Web”), ainsi que la réservation de produits et de services à travers ce site. En acceptant ces Conditions Générales, l’Utilisateur déclare :

1.    Avoir lu et compris ce qui a été dit ici ;
2.    Qu’il possède la capacité suffisante pour s’engager;
3.    Qu’il assume toutes les obligations stipulées ici.

L’utilisation du Site Web attribue la condition d’Utilisateur du Site Web et implique l’acceptation de tous les termes compris dans ces Conditions Générales. L’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales chaque fois qu’il a accès au Site Web. En effet, ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications.

Le titulaire du Site Web se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans nécessité de préavis, toute modification ou actualisation des contenus et services ; de modifier également ces Conditions Générales et, en général, tous les éléments qui constituent le design et la configuration du Site Web.

1. Information générale du Site Web

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, au sujet des services de la société de l’information et du commerce électronique, voici, ci-après, l’information générale du Site Web :

Titulaire : JOSEL, S. L. U. (ci-après, “Núñez i Navarro”)
Domicile social: Urgell, 230 – 08036 Barcelone
C.I.F.: B-08236127
Données du registre : Registre Mercantil de Barcelona, Tom 36.980, Foli 75, Full 24.568, Secció 2ª, Inscripció 88ª
E-mail: newsletter@nnhotels.com
Téléphone : (+34) 93 552 26 20

2. Accès au Site Web

Le simple accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau des télécommunications fournie par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

3. Besoin d’inscription

En terme générale, pour pouvoir accéder aux contenus du Site Web, il ne sera pas nécessaire, pour l’Utilisateur, de s’inscrire, bien que l’utilisation de certains services pourra être conditionnée par une inscription préalable.

Les données saisies par l’Utilisateur devront être, à tout moment, exactes, actuelles et véridiques. Au cas où l’Utilisateur se verrait attribué un password, il sera à tout moment responsable de sa conservation, devant assumer, par conséquent, tous les dommages et intérêts pouvant découler d’un usage indu, ainsi que la cession, révélation ou perte de ce dernier. A cet effet, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus réalisé à l’aide du password d’un Utilisateur inscrit seront considérés comme ayant été réalisés par cet Utilisateur inscrit, qui devra répondre, en tout cas, de cet accès et utilisation.

4. Règles d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et tout son contenu et services conformément à la loi, la morale, l’ordre public et aux Conditions Générales ici présentes. De même, il s’engage à utiliser les services et/ou les contenus du Site Web de manière adéquate, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, pouvant porter atteinte aux droits de tiers et/ou transgresser la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.

A titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

I.- Ne pas saisir ou diffuser de contenus ou de publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

II.- Ne pas saisir ou diffuser, sur le réseau, des programmes de données (virus et software nocif) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de leurs fournisseurs ou des autres Utilisateurs du réseau Internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n’importe quel type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.

IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n’importe quel type d’information, élément ou contenu pouvant constituer une publicité illicite ou déloyale.

V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire, "pollupostage", "lettres en chaîne", "structures pyramidales", ou toute autre forme de sollicitation, à l’exception des zones (tels que les espaces commerciaux) ayant été conçues spécialement dans ce but.

VI.- Ne pas saisir ou diffuser des informations et des contenus erronés, ambigus ou inexacts  pouvant induire en erreur les réceptionnaires de l’information.

VII.- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d’inscription aux différents services et/ou contenus du Site Web.

VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n’importe quel type d’information, élément ou contenu représentant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets, marques ou copyright appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.

IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n’importe quel type d’information, élément ou contenu représentant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.

L’Utilisateur s’engage à ce que Núñez i Navarro reste indemne en cas d’éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction pouvant se produire suite à l’infraction, de la part de l’Utilisateur, d’une des règles d’utilisation citées auparavant. Núñez i Navarro se réserve également le droit de demander une indemnisation correspondante pour dommages et intérêts.

Núñez i Navarro se réserve le droit d’interdire, à n’importe quel Utilisateur ayant enfreint les règles et les obligations définies dans ces Conditions Générales, d’utiliser les services offerts sur le Site Web.

5. Exclusion de Responsabilité

Núñez i Navarro n’assume aucune responsabilité, concernant l’actualisation de ce Site Web, pour maintenir l’information actualisée, et ne garantit pas non plus que l’information publiée soit précise et complète. Par conséquent, l’Utilisateur doit confirmer que l’information publiée est précise et complète avant de prendre une décision concernant un service ou un contenu décrit dans ce Site Web.

L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’implique pas, pour Núñez i Navarro, l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique nuisible. C’est à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.

Núñez i Navarro n’assume pas la responsabilité des dommages occasionnés au software et équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l’utilisation des services proposés sur le Site Web, ni des dommages ou préjudices, de toute sorte, produits chez l’Utilisateur, entraînant des failles ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunication pouvant suspendre, annuler ou interrompre le service du Site Web pendant son utilisation ou avant son utilisation.

6. Contenus et services reliés à travers le Site Web

Le service d’accès au Site Web comprend des dispositifs techniques de lien, répertoires et instruments de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et Portails d’Internet (ci-après, “Sites reliés”). Dans ces cas, Núñez i Navarro sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur les Sites Reliés dans la mesure où il aura eu connaissance effective de l’illégalité et qu’il n’aura pas désactivé le lien avec la diligence appropriée. Dans le cas où l’Utilisateur considèrerait qu’il existe un Site Relié ayant des contenus illicites ou inadéquats, il pourra en faire part à Núñez i Navarro, sans que cette communication n’implique, pour autant, l’obligation de retirer ce lien.

L’existence de Sites Reliés ne doit en aucun cas présupposer la légalisation d’accords avec les responsables ou titulaires de ces derniers, ni la recommandation, promotion ou identification de Núñez i Navarro avec les déclarations, contenus ou services fournis.
Núñez i Navarro ne connaît pas les contenus et les services des Sites Reliés et, par conséquent, n’assume pas la responsabilité des dommages occasionnés par l’illégalité, qualité, non actualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Reliés, ni de tout autre dommage n’étant pas directement imputable à Núñez i Navarro.

Dans les cas où l’Utilisateur pourra accéder ou sera redirigé vers des Sites Reliés permettant de souscrire des services et/ou des produits, l’Utilisateur a connaissance et accepte que Núñez i Navarro agit en tant que simple intermédiaire en fournissant cet accès, et qu’il ne sera donc pas responsable, ni indirectement, ni d’une manière subsidiaire, des dommages et intérêts, de toute nature, dérivés de la libre utilisation et/ou réservation de ces services et produits proposés par des tiers, ni de leur absence de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité. Avec un caractère énonciatif et, en aucun cas limitatif, Núñez i Navarro ne sera pas responsable des dommages et intérêts, de n’importe quelle nature, dérivés de l’exécution défectueuse ou du manquement aux engagements contractuels acquis par des tiers ;  la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ; l’inadéquation et la fraude par rapport aux attentes de ces services et produits proposés par des tiers et des vices et défauts de toute sorte présents dans ces services et produits.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, entendant par contenus, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le graphisme et les codes source, appartiennent à la propriété intellectuelle de Núñez i Navarro ou à des tiers, sans que les droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur, en matière de propriété intellectuelle, ne puissent être cédés à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à Núñez i Navarro ou à des tiers, et l’accès au Site Web n’attribue aucun droit sur ces derniers.

8. Réservation de services à travers du Site Web

8.1. Procédé

Le procédé à suivre, par l’Utilisateur, pour souscrire des services à travers du Site Web est le suivant :

1º- Sélectionner les caractéristiques de la réservation pour le séjour à l’hôtel et poursuivre la réservation.

2º- La page peut afficher plusieurs offres à choisir par l’Utilisateur. La page indique des prix exprimés en euro. Sélectionner le service selon la disponibilité proposée.

3º- Affichage de toutes les données de la commande avec indication du prix avec IVA. L’Utilisateur doit remplir le formulaire avec ses données personnelles et indiquer ses données de paiement par carte bancaire. Puis l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation et la réservation, puis cliquer sur le bouton “Confirmer”.

4º- L’Utilisateur recevra la confirmation de sa commande par l’affichage d’un message sur l’écran et la réception d’un courrier électronique sur le compte fourni pendant le processus d’achat.

8.2. Prix et mode de paiement

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site Web ne comprennent pas l’IVA correspondant. Le paiement sera effectué par carte de crédit.

8.3. Exclusion du droit de désistement

Conformément à l’article 93.2 b) du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, le droit de désistement est exclu dans les contrats de services de type logement, transport, repas ou détente, lorsque l’exploitant s’engage, lors du contrat, à fournir ces prestations à une date déterminée ou à une période précise, ce cas étant applicable au Site Web.

8.4. Autres considérations

Ces Conditions Générales sont uniquement disponibles pour l’Utilisateur dans les langues: espagnol, catalan, anglais, français, allemand, italien et russe.

Núñez i Navarro conservera une preuve électronique de l’acceptation de ces Conditions Générales par l’Utilisateur, cette dernière n’étant pas à sa disposition.

9. Nullité et inefficacité des clauses

Au cas où une clause figurant dans ces Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de cette disposition qui est nulle ou inefficace. Par conséquent, le reste de ces Conditions Générales subsistera et cette disposition sera considérée, dans sa totalité ou partiellement, comme n’ayant pas été inclue.

10. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées selon les lois espagnoles. Núñez i Navarro et l’Utilisateur décident de soumettre tout différent concernant l’accès, l’utilisation et/ou la souscription de services à travers du Site Web, aux tribunaux de Barcelone, Espagne, sauf au cas où la loi stipulerait autre chose.

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